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Bruxelles : indexer le loyer d’un bail commercial ?
DroitLe bailleur qui loue un bureau ou un commerce peut indexer le loyer convenu dans le bail. Qu’est-ce qui a changé à Bruxelles ?
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Accord avec le fisc contraignant?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesSi vous signez un accord avec le fisc, vous ne pouvez normalement pas revenir dessus et vous êtes donc lié par cet accord pour l'avenir.
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Cadeau de fin d'année : limitation à 40€ TVAC par membre du personnel et par enfant à charge
Impôts - TVA, Impôt des sociétésVous souhaitez offrir des cadeaux à votre personnel à l'approche de la fin de l'année. De quoi devez-vous tenir compte d'un point de vue fiscal ?
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Allocations familiales à Bruxelles : nouvelle condition pour le supplément social depuis le 01.11.2023
Social, Impôts des personnes physiquesLes contribuables qui ont des enfants en âge scolaire peuvent bénéficier d’allocations familiales.
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TVA sur la fête de Saint-Nicolas déductible?
Impôts - TVAVous pouvez totalement récupérer la TVA sur les frais (chateau gonflable, location de la salle, etc.) que vous encourez pour l'organisation d'une fête de Saint-Nicolas pour votre personnel (et leurs enfants) si tous les membres du personnel si tous les membres du personnel et leurs enfants sont conviés à la fête (déc. n° E.T. 29.256, 10.08.1978).
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Location de panneaux solaires : avec ou sans TVA?
Impôts - TVALa location de biens meubles est en principe un service au sens de l'art. 18 CTVA et est dès lors soumise à la TVA. Le loueur peut alors récupérer la TVA payée à l'achat.