Ouvrir un pop-up : impact TVA

Comment se passe sur le plan de la TVA l'ouverture d'un pop-up par un exploitant horeca p.ex.? À quoi faut-il faire attention ?

Ouvrir un pop-up : impact TVA

      I.          Démarrer un établissement pop-up

1.     Demander un deuxième numéro de TVA ?

Autre personne morale ou pas ? C’est la première question à se poser. La personne concernée a déjà un établissement horeca et est dès lors déjà enregistrée comme assujetti. Si le pop-up est ouvert par la même personne morale, ce pop-up tombe sous le même numéro de TVA. Il ne faut donc pas demander un numéro de TVA distinct.

Concrètement. Si l’exploitant horeca exploite actuellement sa brasserie sous la forme d’une entreprise unipersonnelle et veut ouvrir aussi ce pop-up comme entreprise unipersonnelle, ce pop-up tombera automatiquement sous son actuel numéro de TVA. Idem dans le cas où la brasserie actuelle est en société et que c’est cette même société qui va ouvrir ce pop-up. Là non plus, il ne faut demander de numéro de TVA distinct.

Quand a-t-on besoin d’un numéro de TVA distinct ? Dans le cas contraire. Concrètement : si la brasserie est actuellement une entreprise unipersonnelle et que le pop-up sera ouvert par une société. Idem si la brasserie est déjà en société et que pour le pop-up, une deuxième société est constituée. Dans ces cas-là, il faudra un numéro de TVA distinct.

2.     Faut-il avoir une caisse enregistreuse ?

Règles ordinaires ? Oui et vous les connaissez. Un système de caisse enregistreuse (SCE) est obligatoire dès que le chiffre d’affaires provenant des services de restaurant et restauration est de plus de 25 000 € par an, HTVA (art. 21bis, §1 AR n° 1) .

Qu’inclure dans ce seuil de 25 000 € ? En un mot, seuls les repas consommés sur place. Les boissons et plats à emporter ne sont donc pas pris en compte.

Le chiffre d’affaires soumis à 12 % de TVA donc ? En théorie, oui. En pratique, suite à la crise du coronavirus, le taux passe à 6 % jusque fin décembre 2020, de sorte qu’on ne peut plus prendre en compte que ce qui est soumis à 12 %. On ne sait pas si, et pour combien de temps, cette baisse de taux sera prolongée vu les nouvelles mesures actuelles pour lutter contre le coronavirus (lockdown).

Il faut tenir compte des snacks ! La consommation sur place de snacks et rafraîchissements comme un paquet de chips, une barre chocolatée, une glace, des cubes de fromage préemballés, etc. est dorénavant considérée comme relevant des services de restaurant et il doit donc en être tenu compte pour examiner si le seuil de 25 000 € est dépassé ou non (circ. 2020/C/86, 29.06.2020, point 4.).

Ce sont bien des services de restaurant ? C’est effectivement important. Dans un établissement pop-up, il n’est pas toujours clair s’il s’agit d’un service de restaurant ou plutôt d’une livraison d’aliments et de boissons. Concrètement, on fait alors une distinction selon que les aliments sont consommés à l’intérieur ou à l’extérieur.

Consommation sur place à l’intérieur ? Alors c’est clair. Si le pop-up dispose d’un espace intérieur qui est pourvu d’une infrastructure offrant la possibilité aux clients de consommer des repas sur place, assis ou debout (tables ordinaires, mange-debout ou comptoir), il est toujours question d’un service de restaurant lorsque ces clients font usage de cette infrastructure.

Quid si c’est à l’extérieur ? Dans ce cas, il est question d’un service de restaurant lorsque les aliments sont consommés sur place et que, outre la mise à disposition de tables ou d’un bar d’appoint, au moins un autre aspect du service est présent, tel que des chaises, le service à table, une musique d’ambiance, un chauffage de terrasse, etc.

Attention ! Peu importe que l’infrastructure pour la consommation sur place se trouve dans un lieu public, ni davantage que cette infrastructure soit mise à disposition par l’exploitant du pop-up ou par un tiers, comme la commune ou la ville (circ. 2017/C/70, 06.11.2017, point 2.5.2.) .

    II.          Pop-up : règles distinctes pour la caisse enregistreuse ?

1.     En principe les mêmes règles

Aussi effectivement 25 000 € ? Oui, même si le pop-up est destiné à ne durer que quelques mois, p.ex. une demi-année, il faut aussi tenir compte du seuil de 25 000 € pour déterminer si une caisse enregistreuse est obligatoire ou non.

En cas de nouveau pop-up, vous ne pouvez évidemment pas vous baser sur le passé pour examiner si le seuil sera dépassé ou non. Dans ce cas s’appliquent les mêmes règles que celles qui valent pour un restaurant qui démarre ses activités. Pour examiner si le seuil sera ou non dépassé, vous devez vous baser sur le pronostic de chiffre d’affaires dans votre business plan.

Il n’est bien sûr pas interdit de travailler d’office avec une caisse enregistreuse, surtout si dans l’établissement horeca actuel, on travaille déjà avec une telle caisse. Cela sera sans doute moins problématique de fonctionner d’office aussi dans le pop-up avec une caisse enregistreuse, afin de ne pas devoir toujours tenir ce seuil à l’œil.

Faut-il proratiser ce seuil de 25 000 € ? Non ! Même si le pop-up n’est ouvert que quelques mois, le seuil reste de 25 000 €. Autrement dit, le seuil est un montant fixe et ne doit pas être proratisé en fonction du nombre de mois.

Quid si vous restez sous le seuil ? Vous n’êtes alors pas obligé d’utiliser un SCE, mais devez délivrer des souches TVA pour les repas servis et les boissons qui les accompagnent (art. 22, §1, al. 1, 2° AR n° 1) . En outre, vous êtes tenu de tenir un journal des recettes.

2.     Le chiffre d’affaires du pop-up et de la brasserie doivent-ils être comptés ensemble ?

Chaque établissement a son propre numéro de TVA ? Alors sûrement pas. Si la brasserie et le pop-up se trouvent chacun dans une société distincte, le seuil de 25 000 € s’applique pour chaque société distinctement. D’un point de vue TVA, il s’agit de deux établissements horeca différents.

Les deux sous le même numéro de TVA ? Non, pas non plus. Le seuil de 25 000 € doit être examiné par établissement (art. 21bis, §1, al. 2 AR n° 1) . Même si les deux établissements horeca sont sous le même numéro de TVA, chaque établissement a son propre seuil de 25 000 € pour déterminer si une caisse enregistreuse est obligatoire ou non.

 III.          Location de courte durée obligatoirement avec TVA

1.     Allez-vous louer pour plus de six mois ou non ?

Un pop-up est en principe temporaire. C’est l’essence même du pop-up, mais il se peut alors qu’on tombe dans le régime de location avec TVA obligatoire. Une location de courte durée est obligatoirement soumise à la TVA lorsque le locataire va utiliser le bâtiment à des fins professionnelles, ce qui est incontestablement le cas avec un pop-up.

Que signifie de courte durée ? En bref, pour maximum six mois. Si vous concluez un contrat de location pour votre pop-up pour quatre mois, ce loyer est obligatoirement soumis à la TVA. Peu importe que ces quatre mois tombent dans la même année ou non. Pour le locataire, cette TVA est bien entendu totalement déductible.

2.     Quid en cas de prolongation du pop-up ?

Au total, vous restez sous les six mois ? Pas de discussion alors : le loyer est intégralement soumis à la TVA.

Vous dépassez les six mois ? Il n’y a pas de correction rétroactive. Dans ce cas, le dernier contrat suite auquel le seuil de six mois a été dépassé ne peut plus être soumis à la TVA. Cela devient une location exemptée.