Acheter un vélo électrique soi-même ou via la société ?

L’administrateur d’une société aimerait acheter un vélo électrique et voudrait même l’utiliser tant à des fins privées que professionnelles.

Acheter un vélo électrique soi-même ou via la société ?

L’administrateur d’une société aimerait acheter un vélo électrique et voudrait même l’utiliser tant à des fins privées que professionnelles. Quelle est la différence d’un point de vue fiscal entre un achat privé et un achat via la société ?

I. Un vélo électrique acheté à titre privé

Si le vélo est acheté par la personne elle-même, les frais ne peuvent généralement pas être déduits. Ce n’est que dans le cas où la personne a choisi la déduction des frais professionnels réels au lieu du forfait, et que le vélo est utilisé pour se rendre au travail, que les frais réels liés au vélo ou qu’un forfait de 0,24 € par kilomètre peuvent être déduits du salaire du dirigeant d’entreprise.

Pour les déplacements domicile-travail à vélo, l'entreprise peut verser à l’administrateur une indemnité non imposable, qui s'élève également à 0,24 € par kilomètre. Pour la société, cette indemnité pour les déplacements domicile-travail est entièrement déductible et l’administrateur n'est pas imposé dessus à titre privé (article 38, §1, 14bis CIR 92). En outre, l’administrateur peut également recevoir une indemnité de la part de la société pour des déplacements purement professionnels à vélo, p.ex. chez des clients ou des fournisseurs. Cette indemnité est également entièrement déductible pour la société sans être imposable dans le chef de l’administrateur, puisqu'il s'agit d'un remboursement de frais propres à la société.

Contrairement aux déplacements en voiture ou à moto, il faut toutefois signaler qu'il n'existe pas d'indemnité kilométrique forfaitaire officielle pour les déplacements purement professionnels à vélo. Le montant remboursable doit lui-même être déterminé. On peut cependant se rabattre sur le montant de l’indemnité domicile-travail, donc 0,24 €/km.

I.                La société achète le vélo électrique

Si la société achète le vélo (ou le prend en leasing), tous les frais sont en principe déductibles. Auparavant, ils pouvaient même l’être à 120 % pour les vélos utilisés pour les déplacements domicile-travail, mais cette mesure favorable a été supprimée depuis le 01.01.2020 (art. 194octies CIR 92). Le vélo ne peut pas être déduit en une seule fois, il doit être amorti. Depuis le 01.01.2020, la durée d'amortissement doit être déterminée par le contribuable ; avant cela, l'amortissement devait se faire sur trois ans.

La société ne peut récupérer la TVA sur l'achat et les frais du vélo que dans la mesure où le vélo est utilisé pour des déplacements purement professionnels. Une plus-value sur une vente ultérieure est également imposable. Ce qui n’est pas le cas si le vélo appartient à l'administrateur à titre privé.

La société peut également verser l’indemnité domicile-travail non imposable de 0,24 €/km si l’administrateur utilise un vélo de société pour se rendre au travail (QP n° 443, Van den Bergh, 08.07.2020). Mais elle ne peut pas verser d’indemnité exonérée d'impôt pour les déplacements professionnels avec ce vélo, car il n'y a pas de frais propres à la société ; c'est la société elle-même qui supporte ces frais.

Si l'administrateur utilise gratuitement le vélo pour ses déplacements privés, il bénéficie d’un avantage de toute nature (ATN). Toutefois, si ces déplacements privés consistent entièrement ou partiellement en des déplacements domicile-travail, cet ATN n'est pas imposable dans le chef de l'administrateur (art. 38, §1, 14 b CIR 92). Et cela vaut pour l'ensemble de l'ATN, pas seulement à la partie de celui-ci relative aux kilomètres domicile-travail (Ci.RH. 242/612.802, 19.10.2011, articles 3-4).

III.           Exemple chiffré

Un administrateur veut acheter un vélo électrique rapide pour 4 000 € (HTVA). Nous comparons les coûts (sur une période de trois ans) d'un achat privé par l’administrateur et d’un achat par sa société dans quatre hypothèses où un total de 15 000 km est parcouru avec le vélo. Dans la première hypothèse, il s'agit de 7 500 kilomètres purement privés, 6 000 kilomètres domicile-travail et 1 500 kilomètres pour la société. Dans les deuxième, troisième et quatrième hypothèses, l’administrateur n'utilise pas le vélo pour ses déplacements domicile-travail et l'utilise à 90 %, 50 % ou 10 % à des fins privées. L’administrateur utilise le montant de l'indemnité domicile-travail (0,24 €/km) comme indemnité de frais propres à la société. Nous appliquons un taux de 20 % pour l'impôt des sociétés et un taux de 60 % pour l'impôt des personnes physiques et les cotisations sociales sur l’ATN.

L’administrateur achète le vélo à titre privé

Domicile-travail

Pas domicile-travail (90 % privé)

Pas domicile-travail (50 % privé)

Pas domicile-travail (10 % privé)

Quel est le coût pour la société ?

 

 

 

 

Indemnité kilométrique domicile-travail

-1 440,00

 

 

 

Indemnité kilométrique professionnelle

-360,00

-360,00

-1 800,00

-3 240,00

Coût net (brut – 20 % ISoc)

-1 440,00

-288,00

-1 440,00

-2 592,00

Combien ça coûte ?

 

 

 

 

Prix d’achat (TVAC)

-4 840,00

-4 840,00

-4 840,00

-4 840,00

Indemnités

1 800,00

360,00

1 800,00

3 240,00

Frais privés

-3 040,00

-4 480,00

-3 040,00

-1 600,00

Coût société + privé

-4 480,00

-4 768,00

-4 480,00

-4 192,00

La société achète le vélo

Domicile-travail

Pas domicile-travail (90 % privé)

Pas domicile-travail (50 % privé)

Pas domicile-travail (10 % privé)

Quel est le coût pour la société ?

 

 

 

 

Prix d’achat (TVA non-récupérable comprise)

-4 756,00

-4 756,00

-4 420,00

-4 084,00

Indemnité domicile-travail

-1 440,00

-

-

-

Coût net (brut – 20 % ISoc)

-4 956,80

-3 804,80

-3 536,00

-3 267,20

Combien ça coûte/rapporte ?

 

 

 

 

ATN (prix d’achat, TVAC, x % usage privé)

-

4 356,00

2 420,00

484,00

Impôts et cotisations sociales sur l’ATN

-

-2 613,60

-1 452,00

-290,40

Indemnité domicile-travail

1 440,00

-

 

-

Frais (-) ou produits (+) privés

1 440,00

-2 613,60

-1 452,00

-290,40

Coût société + privé

-3 516,80

-6 418,40

 -4 988,00

-3 557,60