Taxation étalée des plus-values : réinvestir dans une voiture (électrique)?
Si votre société vend votre voiture actuelle, elle est alors taxée sur le bénéfice éventuel, à savoir la plus-value qu'elle en retire.
Si votre société a utilisé la voiture en question durant plus de 5 ans pour son activité économique, cette plus-value peut être taxée de manière étalée. La plus-value est alors imposable "par morceaux", ce qui revient à un paiement étalé de l'impôt. Une condition additionnelle est que le prix de vente doit être réinvesti dans les 3 ans (ou 5 ans pour un bâtiment, un avion ou un bateau).
Le remploi (le réinvestissement) peut aussi se faire dans une nouvelle voiture, par exemple une voiture électrique. Il s'agit alors d'une immobilisation corporelle amortissable qui est utilisée dans un État membre de l'EEE pour l'exercice d'une activité professionnelle (art. 47, §2, CIR 92). Nulle part dans la loi il est indiqué que les voitures sont exclues en tant que remploi. Votre gestionnaire de dossier peut vous calculer le montant exact de la taxation étalée de la plus-value et le prix de vente à réinvestir.