Nouvelles mesures énergétiques à Bruxelles?
Le Parlement bruxellois a modifié le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) ce 23 février 2024. Qu'en est-il ?
Diverses mesures sont prévues, notamment, dès 2033, toutes les unités PEB (habitations, commerces, etc.) devront atteindre des objectifs de performance énergétique, en commençant par l’objectif d’obtenir au moins un label PEB E en 2033. Les habitations ne pourront donc pas consommer plus de 275 kWh/(m²/an). Les classes énergétiques F et G ne seront donc plus admises. Des sanctions sont prévues, notamment des amendes, dont le montant dépend de la zone et de l’importance de la différence entre le label PEB imposée et le label PEB réel.
Une autre mesure concerne le système de chauffage : les systèmes de chauffage au gaz et au mazout seront interdits dès le 01/01/2025 : d’abord pour les nouveaux bâtiments et ensuite (à partir de 2030) pour les rénovations importantes. À partir du 31 décembre 2029, les nouvelles habitations devront satisfaire à l’exigence PEB «zéro émission».
D'autres mesures sont également prévues, mais leur date d'entrée en vigueur doit encore être déterminée. Nous reviendrons sur cette thématique une fois que nous aurons plus d'informations à ce sujet.